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PLAN LOCAL D'URBANISME

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Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre du PLU, deux documents, établis par le bureau d'études Eolis,
à l'attention de la population.

Délibération n° 2015/101 du 27/11/2015

Document

102 ko - Dernières modifications : 22/07/2016

Délibération n°2016/33 du 01/04/2016

Document

54 ko - Dernières modifications : 22/07/2016


Informations

Dans le cadre du PLU, trois documents, établis par le bureau d'études Eolis,
à l'attention de la population.

Document N°1 à lire (cliquez ici)

577 ko - Dernières modifications : 02/06/2017

Document N° 2 à lire (cliquez ici)

355 ko - Dernières modifications : 02/06/2017

Document N° 3 à lire (cliquez ici)

1211 ko - Dernières modifications : 27/05/2019

Document N° 4 à lire (cliquez ici)

1137 ko - Dernières modifications : 25/05/2019


Enquête publique (l'enquête a pris fin le mardi 11 février 2020)

Information à la population

COMMUNE DE RAMONCHAMP
~~~
PLAN LOCAL D'URBANISME
~~~
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
~~~
AVIS AU PUBLIC
~~~


Par arrêté municipal n° 61/2019 du 03 décembre 2019, le Maire de Ramonchamp
a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du
plan local d'urbanisme de la commune.

A cet effet, Madame Marie VAXELAIRE est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

Cette enquête se déroulera du Samedi 11 Janvier 2020 à 9h 30
au mardi 11 février 2020 à 19 h soit une durée de 30 jours consécutifs.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées au secrétariat
de la Mairie ou toute personne intéressée pourra en prendre connaissance sur place,
aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le lundi de 13 h 30 à 16 h 30,
les mardi, mercredi, jeudi & vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h 30 à 16h30
et le samedi de 8h30 à 12h.

Un poste informatique est également mis à disposition pour consulter le dossier
en Mairie de Ramonchamp.

Le dossier en version dématérialisée sera également consultable sur le site internet
de la Mairie à l’adresse suivante

www.ramonchamp.fr

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique
figurent dans le dossier de PLU soumis à enquête.

Le projet de PLU est soumis à évaluation environnementale. Le rapport de présentation
du PLU vaut rapport environnemental.

Le dossier d’enquête publique comprend le résumé non technique 
et l’avis de l’autorité environnementale.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :

 - Samedi 11 janvier 2020 de 9h30 à11h30
 - Samedi 25 janvier 2020 de 9h30 à 11h30
 - Mardi 11 février 2020 de 17h à 19h

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contrepropositions
sur le projet d’élaboration du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête,
coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposées en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur : 

-> Par courrier à l’adresse de la Mairie de Ramonchamp
     A l’attention du Commissaire Enquêteur
     MAIRIE 1 Grande Rue 88160 RAMONCHAMP

->Par courriel Les observations, propositions et contrepropositions pourront également
être adressées à l’adresse mail suivante à l’attention du Commissaire Enquêteur :

pluenquetepubliqueramonchamp@gmail.com 

->Sur le site internet de la Mairie

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
seront déposés à la mairie de RAMONCHAMP où ils seront tenus à la disposition du public.
Ils pourront également être consultés sur le site internet de la mairie :

www.ramonchamp.fr

L’élaboration du PLU pourra alors être approuvée par délibération du conseil municipal.

La Commune de RAMONCHAMP dont les coordonnées suivent est la seule personne
morale responsable du projet d’élaboration du PLU soumis à enquête,
auprès de laquelle des informations peuvent être demandées

Monsieur le Maire
Enquête publique – élaboration du PLU
1 Grande rue 88160 Ramonchamp

Elle est représentée par Monsieur François CUNAT, Maire


Projet d’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

Le dossier.

88369_AE_resume_non_technique

1267 ko - Dernières modifications : 10/07/2019

191021_note_non_technique_88369

241 ko - Dernières modifications : 22/10/2019

191021_OAP_88369

80199 ko - Dernières modifications : 22/10/2019

191021_PADD_88369

3522 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

191021_rapport_environnemental_88369

68212 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

191021_reglement_88369

2969 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

191021_zonage_territoire_88369

7361 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

191021_zonage_village_88369

7190 ko - Dernières modifications : 21/10/2019



Annexes

arrete P L U

1280 ko - Dernières modifications : 11/01/2020

V M 15 Janvier_0001

1574 ko - Dernières modifications : 15/01/2020

page Vosges Matin_0001

1013 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

vosges matin 23 12_0001

957 ko - Dernières modifications : 30/12/2019

paysan vosgien 20 dec_0001

1509 ko - Dernières modifications : 20/12/2019

paysan vosgien 17 janvier_0001

1992 ko - Dernières modifications : 19/01/2020

190426_DCM_Débat du PADD

132 ko - Dernières modifications : 06/05/2019

191021_Bilan_concertation_88369

19556 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

191021_emplacements _reserves_88369

2130 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

191021_etude_ZH_88369

20144 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

DCM_arret

141 ko - Dernières modifications : 11/07/2019

DCM_prescription_88369

311 ko - Dernières modifications : 26/04/2017



SUP

servitudes

274 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

plan servitudes_0001

982 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

2016_11_Ramonchamp_SUP_carte

2220 ko - Dernières modifications : 20/12/2016

2016_11_Ramonchamp_SUP_liste

32 ko - Dernières modifications : 20/12/2016

plan prevention rique naturel inondations_0001

629 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

fiche d'information etat des risques et pollution_0001

136 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

carte inondations

271 ko - Dernières modifications : 08/04/2019

risques et polution_0001

492 ko - Dernières modifications : 08/04/2019

zone bleue

405 ko - Dernières modifications : 08/04/2019

dispositions zone bleue

247 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

zone rouge

439 ko - Dernières modifications : 08/04/2019

disposition zone rouge

266 ko - Dernières modifications : 08/01/2020



Avis_PPA

Avis CDPENAF

995 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

Avis MRAE

2289 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

note complementaire MRAE

133 ko - Dernières modifications : 21/01/2020

191011_Avis_DDT88

1407 ko - Dernières modifications : 14/10/2019

191017_avis ARS

1031 ko - Dernières modifications : 21/10/2019

Avis parc des ballons_0001

603 ko - Dernières modifications : 08/01/2020

Chambre_Agri

190904_Avis_CA_88_PLU_Ramonchamp

2416 ko - Dernières modifications : 05/09/2019


Requêtes enquête publique
Paret R / Marchal O / Philippe G

495 ko - Dernières modifications : 13/01/2020

Paret R / Marchal O / Philippe G / Lavoine A / Lahache L

556 ko - Dernières modifications : 19/01/2020

Dieudonné C / Dieudonné MO

1163 ko - Dernières modifications : 30/01/2020

Montémont M / Morland D / Robert P / Péduzzi Y / Creusot J / GAEC G

577 ko - Dernières modifications : 27/01/2020

Marchal O

955 ko - Dernières modifications : 27/01/2020

Philippe G

1263 ko - Dernières modifications : 27/01/2020

Renaux ML

1968 ko - Dernières modifications : 27/01/2020

Focki G / Focki S

376 ko - Dernières modifications : 30/01/2020

Brun G

485 ko - Dernières modifications : 10/02/2020

indivision Joly Robert

1644 ko - Dernières modifications : 11/02/2020

Bluntzer R

177 ko - Dernières modifications : 11/02/2020

David / Pinot F / Pinot A / Bluntzer J

634 ko - Dernières modifications : 11/02/2020

Antoine J

1595 ko - Dernières modifications : 17/02/2020

Avis et conclusions
Rapport Tribunal Administratif

265 ko - Dernières modifications : 09/03/2020

Rapport Commissaire Enquêteur

35228 ko - Dernières modifications : 05/03/2020

Avis et conclusions du Commissaire enquêteur

1112 ko - Dernières modifications : 10/03/2020

Approbation

COMMUNE DE RAMONCHAMP
~~~
PLAN LOCAL D'URBANISME
~~~
APPROBATION du PLU
~~~
AVIS AU PUBLIC
~~~

Par délibération 2020 / 20 du 13 mars 2020, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONCHAMP (88160) a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de RAMONCHAMP.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture


Le Maire, François CUNAT