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Votre Mairie/Finances communales/Le budget primitif 2019.

Le budget primitif 2019.

III- BUDGET 2019 - Le budget primitif.

L’objectif :
Continuer toujours dans la même optique : comme à l’accoutumée, maîtriser les dépenses de fonctionnement en vue de poursuivre les investissements nécessaires au développement de la commune et surtout terminer les travaux d’investissement commencés.

Le budget primitif 2019 a été voté par le conseil municipal le 29 mars 2019.

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour 4 936 273.03 €
et en dépenses et recettes d’investissement pour 3 938 705.17 €.

Les dotations de l’Etat n’étant pas connues au moment du vote du budget, les recettes portant sur ces dotations ont été inscrites avec prudence.


Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :

DEPENSES
Montant prévu en 2019
Pour mémoire BP 2018+DM
Dépenses courantes
508 050.00
526 450.00
Dépenses de personnel
1 040 800.00
968 000.00
Atténuation de recettes
1 500.00
1 500.00
Autres dépenses de gestion courante
232 100.00
216 600.00
Dépenses de gestion des services
1 782 450.00
1 712 550.00
Dépenses financières
10.00
10.00
Dépenses exceptionnelles
30 700.00
29 700.00
Dépenses imprévues
100 000.00
106 000.00
Dotations amortissements et provisions
35 000.00
25 000.00
Total des Dépenses REELLES
1 948 160.00
1 873 260.00
Dotations aux amortissements
8 000.00
8 000.00
Virement à la section d’investissement
2 980 113.03
3 067 254.59
TOTAL DES DEPENSES
4 936 273.03
4 948 514.59

Commentaires

En dépenses :
 - Chapitre 011 dépenses courantes : Nous avons diminué la redevance pour services rendus. Art 6284
 - Chapitre 012 dépenses de personnel : 30 000 € ont été inscrits pour du personnel extérieur (Nous allons faire appel à du personnel avec compétences particulières pour certains travaux)
 - Chapitre 65 autres charges : la participation du Sibsis a augmenté.

RECETTES
Montant prévu en 2019
Pour mémoire BP 2018+DM
Atténuation de dépenses
41 000.00
59 000.00
Recettes des services
157 650.00
144 850.00
Impôts et taxes
694 590.00
627 077.00
Dotations, subventions et participations
747 076.00
749 336.00
Autres recettes de gestion courante
157 000.00
207 000.00
Recettes de gestion des services
1 797 316.00
1 787 263.00
Produits financiers
2 500.00
8 400.00
Produits exceptionnels
3 000.00
3 600.00
Total des recettes REELLES
1 802 816.00
1 799 263.00
Recettes d’ordre (travaux en régie)
60 000.00
60 000.00
Sous total
1 862 816.00
1 859 263.00
Excédent reporté
3 073 457.03
3 089 251.59
TOTAL GENERAL RECETTES
4 936 273.03
4 948 514.59

Commentaires

En recettes :
 - Chapitre 013 atténuation de charges : avons minimisé le remboursement des salaires.
 - Chapitre 73 impôts et taxes : bonne surprise de la fiscalité
 - Chapitre 74 dotations : n’ayant pas connaissance au moment du vote du budget, avons minimisé la DGF et la dotation de solidarité rurale.
 - Chapitre 75 autres produits : l’excédent de la forêt a diminué par rapport à l’année précédente. (92 000 € contre 142 000 €).
 - Chapitre 77 produits financiers : dernière année des placements. Echéance OAT au 25/04/2019.

Fiscalité :
 - produit attendu:
 - Taxe habitation : 288 070 €,
 - taxe foncière sur le bâti : 93 824 €,
 - taxe foncière sur le non bâti : 5 210 €, 
 - CFE : 89 272 € (le produit a plus que doublé par rapport à 2018). 
 - Les dotations : non connues


Vue d’ensemble de la section d’investissement

DEPENSES
Montant prévu en 2019
RECETTES
Montant
Chap 20 immobilisations incorporelles
Etudes, plu, logiciels….
65 000.00
Subventions
49 269,00 €
Chap 21 immobilisations corporelles
Terrains, bâtiments, réseaux, matériels…
1 190 000.00
Fonds de concours
36 422,00 €
Chap 23 immobilisations en cours
Travaux, construction…
1 797 695.34
Rembt placements OAT
198 334,54 € 
 
 
FCTVA
56 000.00
 
 
Taxe d’aménagement
4 000.00
 
 
Produits de cessions
15 000,00 €
Remboursement de prêts (CAF) ou caution loyers
5 000.00
Excédent de fonctionnement affecté
457 550.60
Avances budgets annexes
229 443.23
 
 
Total des dépenses REELLES
3 287 138.57
Total des recettes REELLES
816 576.14
Ecritures d’ordre (travaux en régie)
60 000.00
Ecritures d’ordre (amortissements)
8 000.00
Report du déficit
168 541.60
Report subventions
134 016.00
Restes à réaliser
423 025.00
Virement de la section de fonctionnement
2 980 113.03
 
 
 
 
TOTAL GENERAL
3 938 705.17
TOTAL GENERAL
3 938 705.17



Les principaux projets inscrits en dépenses d’investissement: 

 - Achèvement de l’aménagement des bords de la Moselle
 - Poursuite accessibilité des bâtiments
 - rétablissement de la voie verte
 - mise en place d’un système de vidéosurveillance
 - programme d’éclairage public
 - Une provision a été inscrite pour le réaménagement du site de la Filature.

Pour les recettes, avons inscrit le remboursement de 198 334.54 € des OAT dont l’échéance est au 25/04/2019, ainsi que le fonds de concours de la Communauté de Communes de 36 422 €



BUDGETS ANNEXES

Le budget assainissement s’équilibre en fonctionnement pour 474 178.43 € et en investissement pour 498 156.96 €.
Nous avons minimisé le produit de la redevance d’assainissement et redevance modernisation de réseaux de collecte.

Le budget forêt s’équilibre en fonctionnement pour 233 793.50 €. Pas de section d’investissement.

Grosse incertitude cette année pour ce budget. A voir, si les recettes perçues sont inférieures à l’inscription budgétaire, l’excédent ne sera pas reversé en totalité au budget général.

Le budget zone industrielle et artisanale s’équilibre en fonctionnement pour 32 470.17 € et en investissement pour 335 535.00 €. Nous avons prévu l’amortissement de l’étude de faisabilité faite en 2013 pour la production d’électricité par panneaux photovoltaïques au tissage ex sfk et qui n’a pas été suivie de travaux. Nous avons prévu des crédits pour les créances éteintes.

Nous avons inscrit 140 000 € les travaux de réhabilitation de la conciergerie et l’infirmerie de la Filature.

Crédits de report de 46 535 € pour études pour le site de la Filature ainsi que la fourniture et pose du transformateur.

Le budget cimetière s’équilibre en fonctionnement pour 37 703.02 € et en investissement pour 25 294.10 €.
Nous avons prévu la vente de 2 concessions.

Le budget lotissement les Champs de la Mairie (la Filature) s’équilibre en fonctionnement pour 194 742.24 € et en investissement pour 133 334.48 €. Prévision de vente de 3 parcelles.

Le budget lotissement les Champs sous la Voye s’équilibre en fonctionnement pour 119 400 € et en investissement pour 122 100 €. Pas prévu de vente de parcelles. Avance du budget général.


Le Maire,
            François CUNAT.