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Votre Mairie/Finances communales/Les comptes administratifs 2018.

Les comptes administratifs 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET. Année 2018
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

I/INTRODUCTION


L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note est disponible sur le site internet de la commune (www.ramonchamp.fr).

Le compte administratif est le relevé des recettes et des dépenses réalisées dans un exercice comptable donné. La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances (le maire et le trésorier, comptable de la commune), IL y a donc deux types de comptes.
D’une part, le compte du maire (compte administratif) et d’autre part, celui du comptable (compte de gestion).

Le compte de gestion est réalisé par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

L’examen du compte administratif est le moment pour le conseil municipal d’apprécier la qualité des budgets primitifs correspondants et la qualité de la gestion communale.
Le compte administratif, par comparaison avec les prévisions budgétaires, met clairement en évidence si les dépenses ont bien été prévues ou sous évaluées et les recettes bien estimées ou surévaluées, avec comme résultante soit un excédent soit un déficit.
Le compte administratif 2018 a été approuvé le 29 mars 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Le compte de gestion, établi par le trésorier, en concordance avec le compte administratif a également été approuvé lors de la séance du 29 mars 2019.


II/ COMPTE ADMINISTRATIF 2018


- La SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux et permet d’assurer le quotidien.

Les dépenses de fonctionnement:

Elles sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du personnel communal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations ainsi que les contributions aux différents syndicats (Syndicat Intercommunal des Bâtiments des Services de Secours et d'Incendie, Ecole de musique, le syndicat pour l'informatisation communale, le Syndicat départemental d'Incendie et de Secours)

Les dépenses de fonctionnement 2018 s’élèvent à 1 631 090.75€ soit 4,75 % de moins par rapport à l’année précédente. (dépenses réelles de 1 606 612.74 € et 24 478.01 € de dépenses d'ordre concernant les écritures comptables liées aux opérations de cessions et amortissements).

Les charges de personnel, déduction faite des remboursements de salaire, font apparaître une augmentation de 3.75 % par rapport à 2017 et représentent 59.12 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les recettes de fonctionnement:

Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles…) aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 2 072 846.79 € (dont 32 478.95 € d’opérations d’ordre liées aux travaux en régie et opérations de cessions) auxquelles on rajoute l’excédent antérieur qui s’élève à 3 089 251.59 € soit un total de  5 162 098.38 €.

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.



Vue d’ensemble de la section de fonctionnement



DEPENSES
Montant réalisé en 2018
Montant réalisé en 2017
Dépenses courantes
432 397.67
444 339.19
Dépenses de personnel
964 451.51
946 834.66
Atténuation de recettes
1 005.00
3 337.00
Autres dépenses de gestion courante
196 702.16
191 161.70
Dépenses de gestion des services
1 594 556.34
1 585 672.55
Dépenses financières
 
 
Dépenses exceptionnelles
12 056.40
14 994.04
Dépenses imprévues
 
 
Total des Dépenses REELLES
1 606 612.74
1 600 666.59
Dépenses d'ordre
24 478.01
108 149.89
TOTAL DES DEPENSES
1 631 090.75
1 708 816.48
 
 
 
 
RECETTES
Montant réalisé en 2018
Montant réalisé en 2017
Atténuation de dépenses
61 499.95
76 525.35
Recettes des services
196 935.98
149 978.32
Impôts et taxes
639 582.46
599 043.88
Dotations, subventions et participations
894 983.87
840 649.99
Autres recettes de gestion courante
219 130.28
190 137.79
Recettes de gestion des services
2 012 132.54
1 856 335.33
Produits financiers
8 487.50
8 487.50
Produits exceptionnels
19 747.80
25 980.11
Total des recettes REELLES
2 040 367.84
1 890 802.94
Recettes d'ordre
32 478.95
121 786.68
TOTAL DES RECETTES
2 072 846.79
2 012 589.62
Excédent antérieur
3 089 251.59
3 363 319.64
TOTAL GENERAL
5 162 098.38
5 375 909.26

D’où un excédent de fonctionnement de 3 531 007.63 €

Impôts et taxes:
( les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2018)


 
Taxe d’habitation:
16.48 %
Taxe sur le foncier bâti:
6.23 %
Taxe sur le foncier non bâti:
14.12 %
La cotisation foncière sur les entreprises (CFE) :
18.23 %
 
2018
2017
Le produit de la fiscalité locale s’élève à
424 924 €
404 285 €
Allocations compensatrices
34 336 €
34 300 €
FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources)
83 829 €
83 919 €
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée)
39 505 €
18 402 €
DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle)
44 125 €
44 125 €
Compensation des pertes de contribution économique territoriale 
56 444 €
18 214 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation 
17 629.00 €
15 342.90 €
La DGF (dotation globale de fonctionnement) : est la principale dotation versée par l’Etat à la Commune. Montant perçu :
401 873 €
400 909 €
La DSR (dotation de solidarité rurale)
124 272 €
113 316 €


- La SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune ainsi qu’à rénover l’existant.


Le budget d’investissement de la commune regroupe :
  - En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de matériels, de mobilier, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études, de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

  - En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.
 



Vue d’ensemble de la section d’investissement


DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
Solde d’investissement reporté
280 495.19 €
Solde d’investissement reporté
 
Travaux de bâtiments
306 405.60 €
Subventions
21 791.62 €
Travaux de voirie
128 057.40 €
Autres recettes
(rembt avance sur travaux)
4 199.99 €
Autres travaux
 
FCTVA
73 323.99 €
Autres dépenses d’équipement
Etudes (y compris PLU)
Achats de terrains
Achats de matériels mobilier et équipements
logiciels
-
2 100.00 €
-
125 354.23 €
8 173.20 €
 
Taxe d’aménagement

 
Remboursement de créances
 
 
 Cautions reçues (loyers)
 
 13 311.91  €
 
 
 2000,00 €
 
 
 
826.26 €
Remboursement de prêts (CAF) ou caution loyers
3 250.00 €
Excédent de fonctionnement affecté
 
577 841.19 €
 
 
 
 
 
Total des dépenses REELLES
573 340.43 €
Total des recettes REELLES
693 294.96 €
Ecritures d’ordre
32 478.95
 
24 478.01
TOTAL investissement de l’exercice
605 819.38
 
717 772.97


TOTAL GENERAL :                     886 314.57 €
D’où un déficit de :                   168 541.60 €
RESULTAT DE CLOTURE DE :  3 362 466.03 €



Les crédits inscrits au budget 2018 engagés mais non payés au 31 décembre 2018 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne «à réaliser».
Ainsi 423 025 € en dépenses de travaux, acquisitions et études sont reportés de 2018 à 2019 et 134 016 € en recettes de subventions restant à recevoir.

Ces crédits permettent le démarrage ou la poursuite des travaux en début d’année 2019 sans attendre le vote du budget.

LES BUDGETS ANNEXES

Budget assainissement:
Il dégage un excédent de fonctionnement de 309 478.43 € et un excédent d’investissement de 205 500.53 € soit un résultat de clôture de 514 978.96 €. En fonctionnement, pas perçu en 2018 la prime d’épuration et le montant de recettes de la redevance assainissement a diminué. Fournitures achetées pour le réseau d’assainissement de la Filature. En investissement : dépenses de travaux d’extension du réseau de la Filature et des Grands Prés.

Budget forêt:
Il dégage un excédent de fonctionnement de 92 378.50 €.
Une coupe invendue et ventes de bois affectées par les scolytes et les chablis.

Budget zone industrielle et artisanale:
Il dégage un excédent de fonctionnement de 23 540.17€ et un excédent d’investissement de 125 391.77 € soit un résultat de clôture de 148 931.94 €. Un budget qui n’a pas évolué en 2018.
Report de 46 535 € en dépenses sur 2019 pour les études sur le site de l’ancienne filature ainsi que l’alimentation électrique (transformateur).

Budget cimetière:
Il dégage un excédent de fonctionnement de 22 203.02 € et un déficit d’investissement de 13 263.10 € soit un résultat de clôture de 8 939.92€. Aucune vente de concessions ou caveaux en 2018.

Budget lotissement (les champs de la Voye) :
Réalisé une dépense de frais de géomètre de 2 700 €. Résultat de clôture : - 2 700 €.

Budget lotissement (les champs de la Mairie) :
Il dégage un excédent de fonctionnement de 51 625 € et un déficit d’investissement de 44 167.24 € soit un résultat de clôture de 7 457.76 €. (achat de fournitures, locations de matériel et travaux et vente de 3 parcelles).

RESULTAT CONSOLIDE 2018 :
4 132 453.11 €