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Intercommunalité/Présentation

Présentation

LA COLLECTIVITE


Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le code général des collectivités territoriales.
Une communauté de communes doit être "d'un seul tenant et sans enclave", exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
La communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant d’au moins un des domaines suivants :

environnement,
logement et cadre de vie,
voirie,
équipements culturels et sportifs,
enseignement préélémentaire et élémentaire,
assainissement,
action sociale.

Composition:

La structure épouse rigoureusement les contours du canton du Thillot et regroupe donc huit communes :
Bussang : 1 650 habitants
Ferdrupt : 880 habitants
Fresse-sur-Moselle : 1 931 habitants
Le Ménil : 1 180 habitants
Ramonchamp : 2 007 habitants
Rupt-sur-Moselle : 3 634 habitants
Saint-Maurice-sur-Moselle : 1 513 habitants
Le Thillot : 3 745 habitants

Population : 16540 hab (2006)
Densité : 85 hab/km²
Superficie : 194.45 km²

Historique:
La structure est née le 1 janvier 2013, de la fusion de la Communauté de Communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle du Syndicat de piscine de Le Thillot et du Syndicat de gestion des déchets SIVEIC.

Le Président:

M. Dominique PEDUZZI.

Les vice-présidents:

 - Isabelle Canonaco du Thillot, 1ère vice-présidente chargée des finances
 - Stéphane Tramzal de Rupt sur Moselle 2ème vice-président en charge du développement l’économique
 - Thierry Rigollet de St Maurice sur Moselle 3ème adjoint qui conserve la gestion du plan paysage et GEMAPI.
 - André Demange de Ramonchamp 4ème vice-président et aura à gérer les espaces sportifs, culturels et de loisirs et donc notamment les piscines, 
 - Bachir Aîd de Bussang 5ème vice-président sera en charge de l’organisation logistique, notamment la collecte et le transport des matières valorisables 
 - Etienne Colin de Ferdrupt 6ème vice-président en charge de la mutualisation
 - Julien Laroyenne du Ménil, 7ème vice-président  en charge la gestion du patrimoine de la comcom.




 Source :Site internet de la communauté de communes (cliquez ici) 


SERVICES DECHETS


Les collectivités locales jouent un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des déchets.

La loi du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets et en matière de recyclage:

- réduire la production de déchets par habitant de 7% entre 2008 et 2013,
- orienter vers le recyclage 45% des déchets ménagers et assimilés en 2013,
- recycler 75% des déchets d'emballage ménagers dès 2012,
- réduire de 15% la quantité de déchets non dangereux stockés ou incinérés.

Pour atteindre ces objectifs, les collectivités peuvent jouer sur un certains nombres de leviers (communication sur le tri, promotion du compostage,...) et ont l'obligation de mettre en oeuvre une tarification incitative d'ici fin 2014.

La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges a opté pour une redevance incitative au volume. Vous en trouverez le descriptif dans ce site.

Vous y trouverez également tous les moyens et conseils vous permettant de mieux gérer vos déchets.

 Source :Site internet de la communauté de communes (cliquez ici) 


SERVICES PISCINES


La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges assure  la gestion des piscines intercommunales de Le Thillot et de Saint Maurice Sur Moselle.

Vous pourrez trouver dans les pages suivantes les informations nécessaires pour vous rendre sur les lieux,  ainsi que les horaires d'ouverture, les activités et les tarifs proposés pour ces 2 structures

 Source :Site internet de la communauté de communes (cliquez ici)