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Votre Mairie/Tarifs communaux

Tarifs communaux

LES TARIFS COMMUNAUX 2012

Les tarifs communaux 2012 ont été votés lors de la réunion de conseil municipal du 8 décembre 2011.
Ils sont applicables pour la durée de l'année civile 2012 sauf le tarif de la cantine qui sera établi à l'année scolaire à partir de la rentrée 2012.

LOCATION SALLE DES FETES
Arrhes habitants
 
150.00 €
Caution (pour associations)
 
300.00 €
Habitants de Ramonchamp
1 journée
202.00 €
 
2 jours consécutifs
404.00 €
Association locale
salle seule
69.00 €
 
salle + cuisine
112.00 €
 
Thé dansant - après-midi belote
26.00 €
Habitants, associations entreprises extérieures
1 journée
287.00 €
 
2 journées
573.00 €
LOCATION SALLE DE SPORTS
156.00 €
LOCATION SALLE SOUS-SOL MAIRIE
 
Associations locales
gratuit
 
Autres
26.50 €
SALLE HENRI THIEBAUT
Particuliers ramoncenais et associations ramoncenaises uniquement
Par week end
été (du 1° mai au 31 octobre)
130.00 €
hiver (du 1° novembre au 30 avril)
150.00 €
Par demi-journée
été samedi ou dimanche après-midi (de 13 h à 18 h)
30.00 €
hiver samedi ou dimanche après-midi (de 13 h à 18 h)
50.00 €
RESTAURANT SCOLAIRE
 
enfant (parents imposables)
3.05 €
 
enfant (parents non imposables)
3.00 €
 
adulte
5.80 €
PHOTOCOPIE
 
Noir et blanc
0.15 €
 
Couleur
1.00 €
DROIT DE PLACE
 
Marché (place à l'année)
97.05 €
 
Place à la séance
2.00 €
DROIT DE BRANCHEMENT A L'EGOUT
755.30 €
TRAVAUX SUR VOIRIE ET CIMETIERE
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