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  2. Urbanismes

Urbanismes

Publié le 29/03/2024 et mis à jour le 28/09/2026

Vous trouverez ci-joint les arrêtés pris par la commune relatifs aux permis de construire et aux déclarations préalables, au format téléchargeable.

dpr0008Télécharger
pc R0004Télécharger
dp 7Télécharger
dp 09Télécharger
dp 10Télécharger
dp 11Télécharger
dp 12Télécharger
dp 13Télécharger
dp 19Télécharger
dp 14Télécharger
dp 18-1Télécharger
dp 17Télécharger
dp 16Télécharger
dp 15-2Télécharger
dp 20Télécharger
dp 22Télécharger
dp 23Télécharger
dp 24Télécharger
dp 25-1Télécharger
dp 26-1Télécharger
pc 05Télécharger
DP R0029Télécharger
DP 088 369 26 R0028Télécharger
DP 088 369 26 R0030Télécharger
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Mairie de Ramonchamp
1, Grande Rue
88160 Ramonchamp

Tél. : 03 29 25 01 73
Mail : mairie@ramonchamp.fr

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