Élection du Maire et des adjoints
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Ramonchamp se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation de M. André DEMANGE, Maire.
Présents : MM et Mmes André DEMANGE, Maire, Bruno BARBE, Michel REMY, Amandine CANAL, Sophie FOSSÉ, Virginie BERARD, Florian BLAISON, Elise VALDENAIRE, Laurent DENNI, Nathalie BOIS-MASSON, Julien NOEL, Elodie GUINOT, Eric GENET, Marie-Thérèse BERTRAND, Alain PERROT, Jézabel BOURGUIGNON, Thibaut MILLIOTTE, Claudie JOLY, Grégory FERRY.
Conseillers suppléants : M Claude BERNARD, Mme Elisabeth VANNSON
Excusés : Monsieur Jonathan DESSEIN, excusé pouvoir à M Alain PERROT
Secrétaires de séance : M Thibaut MILLIOTTE
Mme Karine COLNEL (secrétaire adjointe)
Monsieur le Maire remercie les conseillers d’avoir répondu présents pour cette première réunion du conseil municipal actuel.
- Élection du Maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Élection des adjoints
- Lecture de la charte de l’élu local
- Fixation des indemnités des fonctions des élus
- Délégation du Conseil Municipal au Maire
- Désignation des délégués intercommunaux
- Institution des commissions municipales et extra-municipales
- Institution de la Commission d’appels d’offres (CAO)
- Droit à la formation des élus
- Règlement intérieur du conseil municipal
- Décision Modificative Budgétaire n°01 – budget principal
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Il est procédé, selon le Code Général des Collectivités, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2, à l’Élection du Maire, le nombre d’adjoints et l’Élection des adjoints.
Élection du Maire : M Bruno BARBE est élu à l’unanimité des membres présents et/ou représentants.
Détermination du nombre d’adjoints : il est décidé à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints à 5.
Élection des adjoints : Sur proposition de liste de M Michel REMY ;
M Michel REMY est élu 1er Adjoint,
Mme Amandine CANAL élue 2ème adjointe
M Jonathan DESSEIN, élu 3ème adjoint
Mme Sophie FOSSÉ, élue 4ème adjointe
M Florian BLAISON, élu 5ème adjoint
Avant de passer à l’ordre du jour, M André DEMANGE, Maire sortant remercie les conseillers d’avoir répondu présents à cette convocation. « Il remercie l’implication des élus, des agents municipaux, des associations et des habitants qui font vivre la commune au quotidien.
Il félicite les nouveaux élus. Vous avez eu la confiance des administrés, je suis certain que vous saurez être à la hauteur de cette mission. Je vous souhaite pleine réussite dans l’exercice de vos responsabilités. A vous désormais de poursuivre les actions engagées, d’en initier des nouvelles. »
| LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL |
M Bruno BARBE, Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.
Cette charte et les articles règlementaires du CGCT sont distribués à chaque conseiller.
| DEL. N°01/2026 INSTIUTION ET VIE POLITIQUE, INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES |
Monsieur Bruno BARBE, Maire propose, selon les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT, à l’assemblée de voter le montant des indemnités des nouveaux élus.
Délibération
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,
Considérant que la commune de Ramonchamp compte 1 946 habitants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;
DECIDE
Article 1er : il sera attribué une indemnité de fonction aux conseillers municipaux, en application de l’article L.2123-24-1 alinéa II du CGCT (indice brut terminal 1027, soit 4 110.52 €/mensuel) et ce dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
| Fonctions | Taux indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique | Taux indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique retenu |
| MAIRE | 55.70 % | 51.60 % |
| 1er Adjoint | 21.38 % | 19.80 % |
| 2ème Adjoint | 21.38 % | 19.80 % |
| 3ème Adjoint | 21.38 % | 19.80 % |
| 4ème Adjoint | 21.38 % | 19.80 % |
| 5ème Adjoint | 21.38 % | 19.80 % |
| Conseiller délégué | 0.00% | 6.00 % |
| Conseiller délégué | 0.00% | 6.00 % |
Article 2 : L’indemnité de fonction sera payée mensuellement.
Article 3 : DIT que cette décision prendra effet à compter du 20 mars 2026
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets primitifs de chaque année
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
| DEL. N°02/2026 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEÉ, DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. |
M Bruno BARBE, Maire procède à la lecture du projet de délégation du conseil municipal au maire.
Délibération
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;
(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
(2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs, pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques et taux et de change ainsi que de prendre lés décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
(7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
(14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
(15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € ;
(18) DE donner, en application à l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(19) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi N°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(20) De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 2 500 000 € ;
(21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;
(22) D’exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
(24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
(25) D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à l constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagnes ;
(26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
(27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
(28) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
(29) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.
M Bruno BARBE, Maire, propose à l’assemblée de désigner les représentants au sein des différents syndicats, communauté de Communes, institutions, syndicats.
Pas de question
Délibération
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
M Bruno BARBE
Mme Elise VALDENAIRE
M Julien NOEL
Mme Nathalie BOIS-MASSON
M Laurent DENNI
Syndicat des Eaux de Presles
M Michel REMY, M Jonathan DESSEIN, titulaires
Mme Amandine CANAL, M Alain PERROT suppléants
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
M Michel REMY
M Florian BLAISON
PETR Remiremont et ses vallées
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Alain PERROT
M Laurent DENNI
Syndicat de Musique
M Bernard CLAUDE
Mme Sophie FOSSÉ
Syndicat d’Électricité
M Jonathan DESSEIN
M Alain PERROT
SMIC des Vosges
M Grégory FERRY
M Éric GENET
Délégué Sécurité routière
M Michel REMY
Correspondant défense
M Bruno BARBE
Syndicat mixte Départemental d’Assainissement
M Jonathan DESSEIN
Comité National d’Action sociale
Mme Virginie BERARD, Mme Karine COLNEL
Association des communes forestières
M Florian BLAISON, titulaire
M Michel REMY, suppléant
Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
M Bernard CLAUDE
Mme Nathalie BOIS-MASSON
M Alain PERROT
Commission d’aménagement foncier
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Florian BLAISON
M Thibaut MILLIOTTE
Mme Elise VALDENAIRE
Mme Elisabeth VANNSON
2+2 propriétaires forestiers de biens non bâtis
2+2 propriétaires forestiers
SPL-XDEMAT
M Michel REMY
Délégués SIBSIS de la Haute Moselle
M Jonathan DESSEIN, titulaire,
Mme Virginie BERARD, suppléant
SDIS 88
M Jonathan DESSEIN, Mme Virginie BERARD
M Laurent DENNI, M Thibaut MILLIOTTE
Conseil de surveillance Hôpital local
M Bruno BARBE
CLECT / FPU / CCBHV
Mme Amandine CANAL, M Laurent DENNI, Titulaires
M Alain PERROT, Virginie BERARD, suppl.
Mme Karine COLNEL, expert
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
| DEL. N°04/2026 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES |
Sur proposition de M le Maire, il est proposé de créer des commissions communales.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22 ;
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer des commissions communales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;
DÉCIDE la création de commissions communales comme suit :
Commission finances
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Amandine CANAL
Mme Jézabel BOURGUIGNON
M Alain PERROT
Mme Virginie BERARD
Commission scolaire et jeunesse
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Sophie FOSSÉ
Mme Virginie BERARD
M Laurent DENNI
Mme Claudie JOLY
Mme Amandine CANAL
Mme Elisabeth VANNSON
M Jean Paul DAVID
Commission Travaux
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Jonathan DESSEIN
M Julien NOEL
M Thibaut MILLIOTTE
M Alain PERROT
Mme Jézabel BOURGUIGNON
Commission forêt agriculture
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Florian BLAISON
M Thibaut MILLIOTTE
Mme Elise VALDENAIRE
Mme Elisabeth VANNSON
Commission sécurité
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Éric GENET
M Alain PERROT
Mme Elodie GUINOT
M Grégory FERRY
Commission vie économique
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Grégory FERRY
Mme Nathalie BOIS-MASSON
Mme Virginie BERARD
Commission vie locale et associative
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Virginie BERARD
Mme Claudie JOLY
M Éric GENET
M Alain PERROT
Mme Marie-Thérèse BERTRAND
Commission Maisons fleuries / illuminations
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Elise VALDENAIRE
Mme Marie-Thérèse BERTRAND
Mme Claudie JOLY
Mme Élodie GUINOT
Commission communication
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Élodie GUINOT
Mme Nathalie BOIS-MASSON
Mme Sophie FOSSÉ
Mme Jézabel BOURGUIGNON
M Éric GENET
Commission Jumelage
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Laurent DENNI
M Claude BERNARD
Mme Virginie BERARD
Mme Claudine GEORGES
Mme Francine GALMICHE
Mme Marina MENUDIER
Mme Angélique CLAUDEL
M André DEMANGE
Commission Sport
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Julien NOEL
Mme Élise VALDENAIRE
Mme Élodie GUINOT
M Éric GENET
Commission Paysage, environnement
M Bruno BARBE
M Michel REMY
M Laurent DENNI
Mme Nathalie BOIS-MASSON
Mme Élodie GUINOT
Mme Élise VALDENAIRE
M Thibaut MILLIOTTE
Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Virginie BERARD
M Laurent DENNI
Mme Amandine CANAL
Commission des Impôts directs
24 personnes
M Bruno BARBE
M Michel REMY
Mme Amandine CANAL
Mme Sophie FOSSÉ
M Jonathan DESSEIN
Mme Virginie BERARD
M Florian BLAISON
Mme Élise VALDENAIRE
Mme Nathalie BOIS-MASSON
M Julien NOEL
Mme Élodie GUINOT
M Éric GENET
Mme Marie-Thérèse BERTRAND
Mme Jézabel BOURGUIGNON
M Thibaut MILLIOTTE
Mme Claudie JOLY
M Grégory FERRY
Mme Elisabeth VANNSON
M Claude BERNARD
M André CADÉ
M Alain GALMICHE
Mme Odile MARCHAL
M Jean Paul DAVID
M Alain PERROT
Conseillers délégués
M Éric GENET : sécurité et communication
Mme Virginie BERARD : Associations et Actions sociales
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
| DEL. N°05/2026 MARCHES PUBLICS, AUTRE – CRÉATION COMMISSION D’APPELS D’OFFRES |
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 000 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal.
Délibération
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 000 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égale à celui des membres titulaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;
PROCÈDE à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres ;
MM. Michel REMY, Jonathan DESSEIN, Alain PERROT, membres titulaires
MMES Amandine CANAL, Sophie FOSSÉ, membres suppléants
sont déclarés élus pour faire partie, avec M le Maire, Président de la commission d’appel d’offres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
| DEL. N°06/2026 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS |
La formation des élus est un droit accordé selon les articles L.2123-12 à L.2123-14 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’enveloppe budgétaire dédiée à la formation des élus.
Le projet de délibération est présenté par M le Maire.
Pas de question.
Délibération
Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Considérant d’une part que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) d’une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l’article L. 1621-3,
Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 18 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;
Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.
Considérant que les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant (*).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants;
Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe 2026 dédiée à la formation des élus municipaux,
de 2 000 €,
Précise que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;
Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l’assemblée délibérante.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération
| DEL. N°07/2026 FINANCES LOCALES, DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°01 – BUDGET PRINCIPAL |
Madame Amandine CANAL, adjointe aux finances explique la décision modificative budgétaire
Pas de question
Délibération
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le vote des budgets primitifs 2026 le 20 février 2026 ;
Vu la demande des services du SGC de Remiremont de rectifié une ligne comptable ;
Vu la présentation de Madame Amandine CANAL, adjointe aux finances ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°01 du budget principal comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |
La séance est levée à 21 h 47
Je remercie les 20 colistiers pour avoir accepté d’être avec moi dans cette aventure ; Michel est un acteur important de notre réussite. J’espère une entente de l’ensemble des conseillers jusqu’à la fin du mandat par respect pour les Ramoncenais.
Je remercie André DEMANGE pour ces conseils depuis 6 mois, pour le partage de son temps et des discussions pour l’avenir. Je te souhaite le meilleur pour la suite et soit rassuré, je ne dirai jamais de mal sur l’exécution, les décisions lors de votre mandat. Je respecte l’engagement des personnes. Ce n’est pas toujours évident, mais nous serons au plus près de la population, j’espère te revoir prochainement en mairie.
Merci aux élus du précédent mandat d’être présents ce soir. Depuis quelques mois, certains élus de l’ancien conseil se tournent et ne disent plus bonjour. Bien regrettable !
En ce qui concerne la Communauté de Communes, l’installation devrait être programmée prochainement. Le vent souffle assez fort ! j’espère pouvoir faire avancer l’intercommunalité.
A Ramonchamp, le 30 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,