Séance du 27 avril 2026

10 juin 2026

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion a débuté le 27 avril 2026 à 20H30 sous la présidence du Maire, Monsieur Bruno BARBE.

Membres présents :

MM et Mmes Bruno BARBE, Michel REMY, Amandine CANAL, Jonathan DESSEIN, Sophie FOSSÉ, Florian BLAISON, Virginie BERARD, Eric GENET, Claudie JOLY, Nathalie BOIS-MASSON, Laurent DENNI, Alain PERROT, Marie-Thérèse BERTRAND, Thibaut MILLIOTTE, Jézabel BOURGUIGNON, Grégory FERRY, Elise VALDENAIRE, Julien NOEL.

M Claude BERNARD, Mme Elisabeth VANNSON (membres suppléants)

Membres absents représentés :

Mme Elodie GUINOT, excusée, pouvoir à M Eric GENET

Secrétaire de séance : Monsieur Michel REMY

Secrétaire adjointe : Madame Karine COLNEL

Le quorum (la moitié + 1 membre) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal séance du 20 mars 2026

  • DEL. N°01 2026 Fonction publique, renouvellement convention référent santé accueil inclusif
    • DEL. N°02 2026 Fonction publique, recrutement personnel contractuel
    • DEL. N° 03 2026 Institution et vie politique, fonctionnement des assemblées, règlement intérieur du conseil municipal
    • DEL. N° 04 2026 Finances locales, Fiscalité 2026, vote des taux
    • DEL. N° 05 2026 Finances locales, décisions budgétaires, actualisation des tarifs cimetière au 1er mai 2026
    • DEL. N° 06 2026 Finances locales, décisions budgétaires, tarifs cantine rentrée 2026
    • DEL. N° 07 2026 Finances locales, décisions budgétaires, tarifs assainissement au 1er juillet 2026
    • DEL.N° 08 2026 Finances locales, décisions budgétaires, revalorisation des charges locatives
    • DEL.N° 09 2026 Finances locales, décisions budgétaires, coût photocopies associations
    • DEL. N°10 2026 Finances locales, décisions budgétaires, Achats divers, autorisation dépenses et remboursements, Mme Sophie FOSSÉ
    • DEL. N°11 2026 Finances locales, décision budgétaire, Aides rénovation façades, fin de participation communale
    • DEL. N°12 2026 Finances locales, décision modificative budgétaire n°02 budget principal
    • DEL. N°13 2026 Désignation de représentant, Syndicat et commission communale
    • DEL. N°14 2026 Désignation de représentants, autres (visionnage caméras)
    • DEL. N°15 2026 Désignation de représentants, commission contrôle des élections
    • DEL. N°16 2026 Autres Domaines de compétences, Commune, Avenant convention location terrains communaux
    • DEL. N°17 2026 Autres Domaines de compétence, Rapport assainissement 2025
    • DEL. N°18 2026 Commande Publique, Actes spéciaux et divers, commission d’appel d’offres, désignation membre suppléant
    • DEL. N°19 2026 Domaine et patrimoine, forêt communale, destination des coupes de bois.

                  QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, M le Maire remercie les Conseillers Municipaux d’être présents ce soir et d’avoir répondu présents lors de la cérémonie cantonale.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour le travail accompli depuis les élections. Il salue leur efficacité dans leurs actions (navette RAMONCHAMP), Jumelage…, leur implication pour la commune.

APPROBATION PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 20 MARS 2026

Pas de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DEL. N°01 2026 FONCTION PUBLIQUE, RENOUVELLEMENT CONVENTION RÉFÉRENT SANTÉ ACCUEIL INCLUSIF

Dans le cadre des obligations de fonctionnement du pôle enfance jeunesse, il est nécessaire de conventionner avec un référent santé accueil inclusif / infirmière qui travail au sein du pôle 8h/mois.

Nous avons la possibilité de reconduire une convention pour deux ans avec Mme Marie-Catherine SONTOT.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention.

Délibération 

Vu la délibération du 07 juin 2024 portant sur une convention entre la Mairie et le référant santé accueil inclusif / infirmière puéricultrice au multi-accueil « Chantelune » et conformément à l’article R2324-39 du code de la santé publique ; 

Vu les missions de Mme Marie-Catherine SONTOT d’informations, de sensibilisation et  et conseille auprès de la direction, de l’équipe de l’établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et de l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique ; 

Vu que cette convention a été établie pour une durée de 2 ans à compter du 21 mai 2024 et arrive à son terme au 20 mai 2026 ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou     représentants ;

APPROUVE la reconduction de la convention entre la Mairie et le référent santé accueil inclusif /infirmière puéricultrice au multi-accueil « Chantelune » (Mme Marie-Catherine SONTOT) pour une durée de 2 ans à compter du 21 mai 2026 ;

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget principal de la collectivité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°02 2026 FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL

Madame Amandine CANAL, Adjointe, propose d’anticiper les besoins en personnel saisonnier notamment pour le centre aéré communal et de prendre une délibération autorisant ces recrutements. Il est prévu 4/5 contrats.

M Laurent DENNI demande si une communication sur la recherche de BAFA est réalisée par la Commune ?

Mme Amandine CANAL répond que ces annonces et/ou recherches passent par la CTG, Mme VANNSON

Pas d’autre question

Délibération

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir « Animateur (trice) du centre aéré communal 2026 » ;  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents/et ou représentants ;

DÉCIDE La création à compter du 29 juin 2026 d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de « Animateur » relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée allant du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026 inclus.

Les rémunérations des agents seront calculées par référence à l’indice de référence du grade de recrutement.

DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°03 2026 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES, RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, pas d’objection.

Délibération

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur ; 

Monsieur le Maire rappelle que ce règlement a été distribué à l’ensemble des conseillers lors de la séance du 20 mars dernier et qu’il convient de l’adopter ; 

Ce règlement fixe notamment : 

  • L’organisation des réunions des conseils municipaux, des commissions et comités consultatifs,
  • Des tenues de séances,
  • Des débats et votes des délibérations,
  • Des dispositions diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

ADOPTE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération ; 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°04 2026 FINANCES LOCALES, FISCALITÉ 2026, VOTE DES TAUX

Lors de la commission finances du 04 avril dernier, présidée par Mme Amandine CANAL, les leviers des dépenses et recettes ont été largement abordés. Vu les projections de fiscalité, la commission finances, les membres du bureau proposent une augmentation de 5 % des taux. Cette augmentation représente une recette supplémentaire de 35 000 €.

M le Maire indique que la collectivité perd 40 000 € de dotation, du fait de la baisse de population.

Les dépenses courantes sont en hausse depuis plusieurs années, aussi avant de réduire les dépenses, nous anticipons les besoins.

Dans un contexte contraint, les mesures de sobriété financière mise en œuvre témoignent d’une volonté d’une gestion efficace et durable.

Avant de procéder au vote, M Laurent DENNI, conseiller municipal, quitte la salle.

Délibération

Comme chaque année, les collectivités doivent délibérer sur les taux d’imposition transmis par les services de la DGFIP (ETAT 1259) ; 

Depuis 2023, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans ; 

Les taux d’imposition doivent respecter des règles de lien codifiées à l’article 1636 B sexies et decies du code général des impôts. En cas de variation des taux par rapport à l’an passé ; 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ; 

M Laurent DENNI est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, ADOPTE les taux d’imposition 2026 comme suit : 

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.81 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.97 %
  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.47 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N° 05 2026 FINANCES LOCALES, DÉCISIONS BUDGÉTAIRES, ACTUALISATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE AU 1er MAI 2026

Comme le point précèdent, la commission finances propose une hausse de 5 % des tarifs du cimetière. Cette hausse est cohérente avec l’inflation.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.223-13 et suivants relatifs au régime des concessions funéraires ; 

Vu l’avis de la commission finances en date du 04 avril 2026 d’actualiser les tarifs funéraires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et ou représentants

FIXE les tarifs cimetière au 1er mai 2026 selon l’annexe jointe à la présente délibération ; 

AUTOIRISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°06 2026 FINANCES LOCALES, DÉCISIONS BUDGÉTAIRES, TARIFS CANTINE RENTRÉE 2026

Mme Amandine CANAL, propose, à la suite de la réunion de la commission finances, une hausse des tarifs de 0.50 € cts. Elle présente le bilan 2025 de la cantine, 15 000 repas servis, prix de revient 7.28 €/repas incluant les deux heures de garde.

Lors de cette séance est abordée le point sur les repas des agents communaux.  Il est décidé à l’unanimité la facturation à 4.00 €/repas aux agents du pôle enfance et offre la possibilité au personnel communal extérieur au pôle (administratif, technique), de venir manger à la cantine dans les mêmes conditions.

Délibération

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer les prix des repas servis aux élèves ; 

La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».

Considérant la hausse constante des coûts des matières premières ; 

Considérant que le tarif proposé inclus la garde des enfants avant la reprise des cours scolaires ; 

Considérant l’avis de la commission finances en date du 04 avril dernier ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

APPLIQUE un tarif repas « adulte, personnel communal d’encadrement cantine » et « encadrement centres aérés « à 4.00 €/repas ;

DECIDE d’offrir la possibilité au personnel communal des services administratifs, techniques de se restaurer à la cantine au tarif de 4.00 € ;

DIT que les inscriptions des personnels communaux seront identiques aux inscriptions des enfants (gestion cantine)

DIT qu’une note de service pour l’ensemble du personnel communal sera établie afin d’expliquer le fonctionnement des inscriptions à la cantine ;

FIXE les tarifs de la cantine à compter du 05 juillet 2026 comme suit : 

                                         CANTINE2026 Tarifs applicables
 à compter du 5 juillet 2026
Garde avec repas Enfant Parents imposables et non imposables 4,50 €
Repas Adulte  (Personnel encadrant repas)4,00 €
RepasAdulte (Personnel communal extérieur)4.00 €
RepasAdulte 8.00 €
Garde sans repas (allergies)Enfant Parents imposables et non imposables 2,70 €
    
Pénalité réservation hors délai par jour et par enfant 2,50 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°07 2026 FINANCES LOCALES, DÉCISION BUDGÉTAIRES, TARIFS ASSAINISSEMENT AU 1ER JUILLET 2026

Les membres de la commission finances proposent une hausse des tarifs de 6 % sur la part fixe et part variable. M le Maire précise que ces tarifs n’ont subis aucune augmentation depuis 2018.

Délibération

Madame Amandine CANAL, Adjointe aux finances, après avis favorable de la commission finances du 04 avril dernier, propose une hausse de 6 % à compter de la prochaine période de facturation ; 

Monsieur le Maire précise aux conseillers, que les tarifs de l’assainissement n’ont pas augmentés depuis plusieurs années, malgré de nombreux investissements sur les réseaux d’assainissement et d’autres en cours ; 

Monsieur le Maire propose la suppression du demi-tarif du droit de branchement à l’égout ;

Monsieur le Maire invite les conseillers à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

APPROUVE l’augmentation des tarifs de l’assainissement à compte de la facturation du 1er juillet 2026, comme suit :

ASSAINISSEMENTTarifs applicables
 à compter du 1er juillet 2026
Part fixe7,63 €
Redevance1,09 €

SUPPRIME-le 1/2 tarif du droit de branchement à l’égout à compter de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°08 2026 FINANCES LOCALES, DÉCISION BUDGÉTAIRES, REVALORISATION DES CHARGES LOCATIVES

Il est fait un point sur les différents contrats de location des logements communaux, ne pouvant augmenter les loyers (règlementés), il est proposé, en accord avec les membres de la commission finances et du bureau, une augmentation des charges locatives à chaque renouvellement de bail.

Délibération

Madame Amandine CANAL, informe de la proposition de la commission finances du 04 avril dernier, d’une hausse des montants des charges locatives à chaque date de révision de l’indice des loyers ;

Compte tenu de l’augmentation constante des fluides, Madame Amandine CANAL rappelle que les charges locatives inclues dans certains cas le chauffage et propose :  

  • Une augmentation de 50 € /mois pour les logements communaux ;
  • Une augmentation de 100 €/ mois pour le local des infirmières ;
  • Une augmentation de 20 € / mois pour le distributeur de pizzas ;
  • Un loyer de 250 €/ mois pour le camion à pizzas (tous les vendredis parking salle des fêtes)

(2 abstentions pour ce point)

Après avoir entendu l’exposé de Mme Amandine CANAL, Adjointe aux finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ; (02 abstentions, 17 POUR)

APPROUVE les augmentations proposées par la commission finances et par Mme Amandine CANAL ;  

DIT que cette augmentation sera applicable à chaque date de révision de l’indice des loyers et/ou à la date anniversaire du renouvellement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°09 2026 FINANCES LOCALES, DÉCISION BUDGÉTAIRES, COUT PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS

Toujours dans un souci de sobriété financière, Mme Amandine CANAL propose, vu les coûts de maintenance, de copies, supportées par la collectivité, la facturation des copies par les associations. Après débat, calcul du prix d’une copie, il est proposé d’appliquer 0.10 € cts/copie.

Délibération

Vu l’évolution des coûts de maintenance, de papier, des coûts copies, supporter par la collectivité ; 

Vu la proposition de la commission finances, de facturer les copies aux associations locales ;

Vu les demandes croissantes de copies couleur et/ou noir & blanc par ces associations ; 

Vu l’offre de service à nos associations, Mme Amandine CANAL, Adjointe aux finances, propose de facturer les copies à compter du 1er mai 2026 ; 

Après avoir entendu l’exposé de Mme Amandine CANAL, adjointe aux finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ ou représentants ;

DECIDE, de facturer les copies aux associations ;

FIXE le tarif de la copie noir & blanc et/ou couleur à 0.10 cts d’euro ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°10 2026 FINANCES LOCALES, DÉCISION BUDGÉTAIRES, ACHATS DIVERS, AUTORISATION DE DÉPENSES ET REMBOURSEMENTS A MME SOPHIE FOSSÉ

Afin de permettre à la collectivité de faire des achats dans les commerces ne créant pas de compte client, Mme Amandine CANAL propose d’autoriser Mme Sophie FOSSÉ d’effectuer les achats nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Le remboursement des frais sera réalisé dès réception des justificatifs d’achats. Pour rappel, les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération

Vu la nécessité de fournir des justificatifs pour le règlement des achats divers de la collectivité auprès des services du SGC de REMIREMONT ; 

Vu la nécessité de pouvoir acheter en direct pour le fonctionnement des services de la collectivité et/ou représentations auprès des administrés, des institutions et autres ; 

Après avoir entendu les exposés de Mmes Sophie FOSSÉ et Amandine CANAL ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

AUTORISE les achats divers pour le bon fonctionnement et/ou la représentativité de la collectivité (médailles du travail ou de fonction, fleurs cérémonies, jumelage ou décès, alimentation, boissons, fournitures administratives et/ou techniques, récréatives, éducatives, décoratives, EPI, linge de maison, produits d’hygiène, pharmaceutiques, vaccination agents communaux, abonnement revues, agencement de locaux, autres)

DIT, en cas d’impossibilité d’ouverture de compte client, les achats sont réglés directement par Mme Sophie FOSSÉ. Le montant acquitté et sur présentation d’un justificatif, lui sera remboursé.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs de la collectivité ; 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°11/2026 FINANCES LOCALES, DÉCISIONS BUDGÉTAIRES, AIDES À LA RÉNOVATION DES FAÇADES, FIN DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

La collectivité participe financièrement à la rénovation des façades sans plafond. Ces aides s’élèvent entre 5000 € / 6000 €. Cette année, la collectivité a déjà financé une rénovation pour 3600 €. D’autres dossiers sont en cours.

Dans un souci d’économie, M le Maire propose la suppression de cette aide.

Délibération

Depuis plusieurs années, la collectivité participe à la rénovation des façades des particuliers ;

Toujours dans un objectif de maitrise des dépenses, Monsieur le Maire propose, d’arrêter cette participation à compter de la présente décision ; 

Sur proposition de la commission finances, et après avoir entendu l’exposé de Mme Amandine CANAL, Adjointe aux finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ; (01 abstention, 18 POUR)

DIT que la Commune ne financera plus les rénovations de façades à compter du 27 avril 2026 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération

DEL. N°12/2026 FINANCES LOCALES, DÉCISIONS BUDGÉTAIRES, DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°02 -BUDGET PRINCIPAL

Afin de régulariser une erreur d’imputation entre l’article combustible et énergie, Mme Amandine CANAL propose cette décision modificative budgétaire n°02 du budget général.

Délibération

Madame Amandine CANAL informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision budgétaire modificative au budget principal, qui est la suivante : 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

DÉCIDE d’accepter la proposition de Madame Amandine CANAL dans les conditions exposées ci-dessus ; 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°13/2026 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS, COMMISSIONS ET SYNDICATS

Le 20 mars dernier, il a été procédé à la création des commissions communales, quelques ajustements doivent être acté par le conseil. (M BERNARD Claude est sorti de la salle au moment du vote)

Délibération

Vu la délibération n° 04/2026 du 20 mars 2026 portant sur la création des commissions communales ; 

Vu la délibération n° 03/2026 du 20 mars 20265 portant sur la désignation de délégués au sein de différents syndicats ; 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

DÉSIGNE Mme Fiona DAVISON, membre de la commission jumelage ;

DÉSIGNE Mme Claudie JOLY, représentante au Syndicat de musique ;

RETIRE Mme Sophie FOSSÉ, représentante au Syndicat de musique ;

DÉSIGNE M Claude BERNARD, membre de la commission vie locale et associative ;

DÉSIGNE Mme Sophie FOSSÉ, représentante pour la CTG ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°14/2026 DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS, AUTORISATION VISIONNAGE CAMERAS

Les services de la Gendarmerie viennent régulièrement visionner les caméras lors d’infractions. Nos caméras tombent régulièrement en panne.  Il est constaté plusieurs dysfonctionnements. Malgré les interventions du prestataire, les problèmes persistent. Une demande d’intervention a été faite cette semaine avec le responsable et le technicien. Le problème viendrait de l’ajout de caméras et la saturation du serveur. Nous attendons une offre commerciale.

Pour permettre d’ouvrir le local aux services de la Gendarmerie et de constater les infractions (notamment les dépôts sauvages) M le Maire propose l’accès au local caméras à quatre conseillers.

Délibération

Vu l’installation d’un outil de vidéoprotection permettant de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et installations publiques ; 

Vu la recrudescence des infractions, notamment des dépôts sauvages et autres ;

Vu la possibilité d’ouvrir l’accès au local des caméras pour permettre à la gendarmerie d’extraire des données ;  

Vu la possibilité de déposer plainte à la suite du visionnage des caméras et ainsi mettre en place avec les services pénitentiaire d’insertion et de probation des Travaux d’intérêt général et / ou le référent territorial du travail d’intérêt général pour des travaux non rémunérés ; 

Monsieur le Maire propose, l’accès au visionnage des caméras à MM, Michel REMY, Jonathan DESSEIN, Eric GENET et Mme Gabrielle DANEL ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ; (01 Abstention, 18 POUR)

AUTORISE l’accès aux caméras pour MM Michel REMY, Jonathan DESSEIN, Eric GENET et Mme Gabrielle DANEL ;  

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°15/2026 DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS, AUTRES, COMMISSION CONTRÔLE LISTES ÉLECTORALES

La collectivité a l’obligation de désigner des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Les membres ne peuvent être ni maire, ni adjoint. Monsieur le Maire propose une composition.

Délibération

Considérant le renouvellement des conseils Municipaux, il convient de nommer les nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales ; 

La Commune compte une seule liste en présence au conseil municipal ; la composition de la commission doit être composée : 

  • D’un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant
  • D’un délégué de l’administration et d’un suppléant
  • D’un délégué du tribunal judiciaire

Les Conseillers nommés ne doivent ni être maire, ni adjoint.

Vu la proposition de Monsieur le Maire ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

DÉSIGNE pour le collège conseil municipal : Monsieur Alain PERROT, titulaire, Monsieur Claude Bernard, suppléant

DÉSIGNE pour le collège « Administration » : Monsieur André CADÉ, titulaire, Madame Marina MENUDIER, suppléante,

DÉSIGNE pour le collège « Tribunal judiciaire » Monsieur Claude WALTER, titulaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°16/2026 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES, AVENANT CONVENTION LOCATION TERRAINS COMMUNAUX

M Michel REMY explique que cette partie de terrain avait été oubliée lors de l’élaboration de la convention. C’est juste une régularisation.

Délibération

La Commune représentée par Monsieur le Maire, loue à Monsieur Alexis ROUSSEL des parcelles sis les Breuchaux pour une contenance de 5 ha 90 a 33 ca, moyennant une redevance annuelle de 109.56 € ; 

Vu l’erreur sur la précédente convention de contenance louée ;    

Monsieur le Maire propose de régulariser la situation par un avenant n°01 pour les parcelles 173 et 45 sis les Breuchaux; fixant ainsi la surface totale serait de 6ha 76a 54 ca avec une redevance annuelle de 125.56 € ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ; (01 abstention, 18 POUR)

APPROUVE les termes de l’avenant n°01 portant sur les surfaces et tarifs cités ci-dessus ; 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°17/2026 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES, RAPPORT ASSAINISSEMENT ACTIVITÉ 2025

M Jonathan DESSEIN présente l’activité du service assainissement de l’année 2025. Plusieurs constats ressortent, les matériels sont vieillissants, des investissements seront à prévoir cette année.

Mme Amandine CANAL complète la présentation en indiquant que la volonté des précédents élus était de ne pas investir en raison de l’éventuel transfert de compétence.

M Jonathan DESSEIN demande qu’une nouvelle campagne de sensibilisation sur les lingettes soit réalisée rapidement. C’est un véritable fléau pour nos postes de relevage. Il est rappelé que les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes.

Délibération

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport par Monsieur Joanthan DESSEIN Adjoint, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

  • PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux et autres la présente délibération accompagnée du rapport ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°17/2026 MARCHES PUBLICS, DIVERS, COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

A la demande des services préfectoraux, il convient d’ajouter un membre suppléant à la commission d’appel d’offres ; commission créée le 20 mars dernier. Mme Jézabel BOURGUIGNON se porte candidate pour être suppléante.

Délibération

Vu la délibération n° 05/2026 en date du 20 mars 2026 portant sur la désignation de représentants à la Commission d’Appel d’Offres ; 

Vu le retour des services préfectoraux en date du 08 avril dernier ; 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut désigner un membre suppléant supplémentaire et abroger la délibération du 20 mars dernier ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

ABROGE la délibération n°05 20206 du 20 mars 2026 portant sur la désignation de représentants à la Commission d’Appels d’Offres ; 

PROCÉDE à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres :

MM Michel REMY, Jonathan DESSEIN, Alain PERROT, membres titulaires

Mmes Amandine CANAL, Sophie FOSSÉ, Jézabel BOURGUIGNON, membres suppléants

sont déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président, de la Commission d’Appel d’Offres ; 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°18/2026 DOMAINE ET PATRIMOINE, FORET COMMUNALE, DESTINATION DES COUPES DE BOIS COMMUNAUX

M Florian BLAISON indique que les services de l’ONF proposent la coupe de trois parcelles 13/15 et 44 d’une capacité de 993m3, deux solutions de vente sont possibles :

  • Vente sur pieds : la collectivité n’aurait plus la main pour le contrat bois/énergie
  • Vente de gré à gré donc en régie et demander à l’ONF de procéder à une vente publique.

Délibération

Monsieur Florian BLAISON, Adjoint à la forêt, propose à l’assemblée de délibérer sur la gestion des bois communaux ; 

Après avoir entendu les exposés de M Florian BLAISON et Michel REMY ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

DIT que les coupes de bois seront réalisées de gré à gré (en régie) ; 

DEMANDE à l’Office National des Forêts de procéder à des ventes publiques ;

DIT que les contrats de coupes seront établis par la collectivité ; 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

DEL. N°19/2026 FINANCES PUBLIQUES, DIVERS, TARIFS MATÉRIELS ROCHE JOLIE

Mme Amandine CANAL propose de voter des tarifs des matériels installés à la Roche Jolie en cas de casse par les locataires.

Délibération

Vu l’acquisition de nouveaux équipements installés à la Roche Jolie ;

Vu que lors des locations, ces nouveaux matériels peuvent être détériorés ;

Vu l’exposé de Mme Amandine CANAL, Adjointe aux finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et/ou représentants ;

FIXE les tarifs des remboursements des matériels détériorés, comme suit :

  • Souffleur à mains, 100 €
  • Paniers à linge : 20 €/panier

DIT que ces tarifs seront ajoutés au tableau des tarifs votés annuellement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES

Monsieur le Maire :

  • Présente le projet de l’association Unité pour – Éco viabilité – Durabilité – Humanité – loi 1901, Modernisation du barrage sous le terrain de jeux au bord de la Moselle à Ramonchamp.
  • Présente le projet cœur de village. Avant d’aller plus loin dans ce dossier, Il demande l’approbation du conseil pour continuer à travailler sur ce dossier. Accord à l’unanimité (01 abstention)
  • Informe l’assemblée que le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 05 juin 2026 (date imposée par l’État).
  • Fait part des remerciements des familles DUHOUX et LEDUC.
  • Transmets les remerciements de l’Établissement Français du Sang (info collecte du 02 mars : 54 personnes, 49 ont donné dont 1 nouveau).
  • Présente l’Information de Frédéric Nahon, procureur de la République, en cas d’atteinte aux élus, ceux-ci peuvent écrire directement aux magistrats sur le mail : elus.pr.tj-epinal@justice.fr
  • TIG (Travaux Intérêt Général) et/ou TNR (Travaux Non Rémunérés) : le 20 avril dernier, M Michel REMY a rencontré Mme MEDDOOUR et M DORIGUZZI pour recueillir les informations nécessaires pour éventuellement instaurer après jugement des TIG ou TNR lors de constats de dépôts sauvages ou autres infractions sur la Commune. Une note de synthèse a été transmise à l’ensemble des conseillers. Aucune objection.
  • M Eric GENET fait part du travail de la commission sécurité ; une proposition de passage à 30 km/h tout le village a été proposé. Ce point sera débattu lors du prochain conseil municipal
  • Informatique, accès aux données du serveur. L’assemblée autorise l’accès à l’onglet commissions uniquement à Mme Karine COLNEL Directrice Générale des Services et Mme Kelly GERARDIN agent d’accueil.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h15.

Monsieur Michel REMY Secrétaire de séanceMonsieur BARBE Bruno, Maire
Document utile
PV CONSEIL 27 04 2026 2,68 Mo, pdf