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  1. Ramonchamp
  2. DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Thème

Famille – Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorité parentale
  • Allocations destinées aux familles
  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie…
  • Séparation des parents
  • Placement d’un enfant

Scolarité

  • Obligation scolaire
  • École primaire (maternelle et élémentaire)
  • Collège et lycée
  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
  • Scolarité à l’étranger d’un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
  • Aides et bourses
  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l’étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle…)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d’une succession

© Direction de l’information légale et administrative

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Mairie de Ramonchamp
1, Grande Rue
88160 Ramonchamp

Tél. : 03 29 25 01 73
Mail : mairie@ramonchamp.fr

Heures d'ouverture au public

  • Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
  • Mercredi de 13h30 à 16h30
  • Samedi de 8h30 à 12h
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